Permis de construire n° PC 05955914E0006 à Sebourg

Permis de construire

N° PC 05955914E0006

Ville de Sebourg · 59990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

61 ROUTE DEPARTEMENTALE 350 SEBOURG 59990

Date d'autorisation

11/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 64

Superficie du terrain

38140 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/07/2014

Ouverture du chantier03/12/2014

Achèvement des travaux05/12/2014

👤Demandeur

Code postal59990

LocalitéSEBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSebourg (59559)

Code postal59990

Adresse61 ROUTE DEPARTEMENTALE 350 SEBOURG 59990

ParcellesZP 64

Superficie terrain38140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1702 m²

Surface locaux créée210 m²

Surface agricole avant1702 m²

Surface agricole créée210 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.