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Permis de construire
N° PC 05955917A0003
Ville de Sebourg · 59990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE TONVOY SEBOURG 59990
Date d'autorisation
11/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 581 · C 582 · C 583
Superficie du terrain
23420 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/04/2017

👤Demandeur

Code postal59990
LocalitéSEBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSebourg (59559)
Code postal59990
Adresse1 RUE DE TONVOY SEBOURG 59990
ParcellesC 581 · C 582 · C 583
Superficie terrain23420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces4
Surface habitable avant340 m²
Surface habitable issue de transfo158 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.