Permis de construire n° PC 05955915A0023 à Sebourg

Permis de construire

N° PC 05955915A0023

Ville de Sebourg · 59990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT N RUE DES CENSES D'EN HAUT SEBOURG 59990

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1862

Superficie du terrain

1558 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/04/2016

👤Demandeur

Code postal59990

LocalitéSEBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSebourg (59559)

Code postal59990

AdresseLOT N RUE DES CENSES D'EN HAUT SEBOURG 59990

ParcellesC 1862

Superficie terrain1558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.