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Permis de construire
N° PC 05955914E0014
Ville de Sebourg · 59990
Bénéficiaire
LA SEBOURGEOISE
Adresse du terrain
13 RUE D ETH SEBOURG 59990
Date d'autorisation
21/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 44
Superficie du terrain
2209 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
174 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/12/2014

👤Demandeur

DénominationLA SEBOURGEOISE
SIRET79871507400018
SIREN798715074
Code postal59990
LocalitéSEBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSebourg (59559)
Code postal59990
Adresse13 RUE D ETH SEBOURG 59990
ParcellesAB 44
Superficie terrain2209 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée174 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.