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Permis de construire
N° PC 05955913E0006
Ville de Sebourg · 59990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE D ETH SEBOURG 59990
Date d'autorisation
09/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 49
Superficie du terrain
3122 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

Code postal59990
LocalitéSEBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSebourg (59559)
Code postal59990
Adresse13 RUE D ETH SEBOURG 59990
ParcellesAB 49
Superficie terrain3122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée20 m²
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.