Permis de construire n° PC 05955913E0002 à Sebourg

Permis de construire

N° PC 05955913E0002

Ville de Sebourg · 59990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA CASCADE SEBOURG 59990

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1244 · B 1247

Superficie du terrain

622 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

← Toutes les autorisations à Sebourg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/04/2013

Ouverture du chantier16/04/2013

👤Demandeur

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSebourg (59559)

Code postal59990

Adresse5 RUE DE LA CASCADE SEBOURG 59990

ParcellesB 1244 · B 1247

Superficie terrain622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.