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Permis de construire
N° PC 00270319A0004
Ville de Seboncourt · 02110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE GROUGIS SEBONCOURT 02110
Date d'autorisation
24/10/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 48 · AH 49
Superficie du terrain
1869 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/10/2019

👤Demandeur

Code postal02110
LocalitéSEBONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneSeboncourt (02703)
Code postal02110
Adresse7 RUE DE GROUGIS SEBONCOURT 02110
ParcellesAH 48 · AH 49
Superficie terrain1869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant403 m²
Surface habitable créée99 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Surface habitable démolie63 m²
Surface habitable transformée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.