Permis de construire n° PC 00270324F0002 à Seboncourt

Permis de construire

N° PC 00270324F0002

Ville de Seboncourt · 02110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEBONCOURT

Adresse du terrain

6 RUE ROBERTINE DUBOIS SEBONCOURT 02110

Date d'autorisation

18/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 46

Superficie du terrain

1672 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/05/2024

Ouverture du chantier15/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEBONCOURT

SIRET21020676900015

SIREN210206769

Code postal02110

LocalitéSEBONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneSeboncourt (02703)

Code postal02110

Adresse6 RUE ROBERTINE DUBOIS SEBONCOURT 02110

ParcellesAB 46

Superficie terrain1672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux transformée91 m²

Surface publique avant91 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.