Permis de construire n° PC 00270316V0002 à Seboncourt

Permis de construire

N° PC 00270316V0002

Ville de Seboncourt · 02110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEBONCOURT

Adresse du terrain

6 RUE ROBERTINE DUBOIS SEBONCOURT 02110

Date d'autorisation

24/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 46

Superficie du terrain

1672 m²

Surface locaux créée

652 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEBONCOURT

SIRET21020676900015

SIREN210206769

Code postal02110

LocalitéSEBONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneSeboncourt (02703)

Code postal02110

Adresse6 RUE ROBERTINE DUBOIS SEBONCOURT 02110

ParcellesAB 46

Superficie terrain1672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée652 m²

Surface publique créée652 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.