Permis de construire n° PC 02761815F0001 à Sébécourt

Permis de construire

N° PC 02761815F0001

Ville de Sébécourt · 27190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RTE DE SAINTE MARTHE LE COURANT SEBECOURT 27190

Date d'autorisation

06/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 81

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/04/2015

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéSAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSébécourt (27618)

Code postal27190

Adresse23 RTE DE SAINTE MARTHE LE COURANT SEBECOURT 27190

Parcelles0C 81

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée53 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.