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Permis de construire
N° PC 02761818F0005
Ville de Sébécourt · 27190
Bénéficiaire
GAEC LE POTAGER DU BON'EURE
Adresse du terrain
LES COTES DE LA FERRIERE SEBECOURT 27190
Date d'autorisation
20/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 50 · A 51 · A 52
Superficie du terrain
32475 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/11/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC LE POTAGER DU BON'EURE
SIRET83859274900017
SIREN838592749
Code postal27190
LocalitéSEBECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSébécourt (27618)
Code postal27190
AdresseLES COTES DE LA FERRIERE SEBECOURT 27190
ParcellesA 50 · A 51 · A 52
Superficie terrain32475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface agricole créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.