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Permis de construire
N° PC 02761816F0004
Ville de Sébécourt · 27190
Bénéficiaire
EARL ISABELLE HALOTEL
Adresse du terrain
LE HAISETTES SEBECOURT 27190
Date d'autorisation
12/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 609 · 0B 606 · 0B 517
Superficie du terrain
47002 m²
Surface locaux créée
830 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

DénominationEARL ISABELLE HALOTEL
SIRET38354254500017
SIREN383542545
Code postal27190
LocalitéSEBECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSébécourt (27618)
Code postal27190
AdresseLE HAISETTES SEBECOURT 27190
Parcelles0B 609 · 0B 606 · 0B 517
Superficie terrain47002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2140 m²
Surface locaux créée830 m²
Surface agricole avant2140 m²
Surface agricole créée830 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.