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Permis d'aménager
N° PA 01226419A3001
Ville de Sébazac-Concourès · 12740
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEBAZAC CONCOURES
Adresse du terrain
RD 68 SEBAZAC/RODELLE - LOS SANHOS SEBAZAC-CONCOURES 12740
Date d'autorisation
01/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2761
Superficie du terrain
40104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation01/07/2019
Ouverture du chantier01/07/2019
Achèvement des travaux30/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEBAZAC CONCOURES
SIRET21120264300014
SIREN211202643
Code postal12740
LocalitéSEBAZAC-CONCOURES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSébazac-Concourès (12264)
Code postal12740
AdresseRD 68 SEBAZAC/RODELLE - LOS SANHOS SEBAZAC-CONCOURES 12740
ParcellesA 2761
Superficie terrain40104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.