Permis d'aménager n° PA 01226419A3003 à Sébazac-Concourès

Permis d'aménager

N° PA 01226419A3003

Ville de Sébazac-Concourès · 12740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ONET L'EGLISE SEBAZAC-CONCOURES 12740

Date d'autorisation

09/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 72 · C 73

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/01/2020

Ouverture du chantier09/04/2020

Achèvement des travaux04/11/2020

👤Demandeur

Code postal12330

LocalitéSALLES LA SOURCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSébazac-Concourès (12264)

Code postal12740

AdresseONET L'EGLISE SEBAZAC-CONCOURES 12740

ParcellesC 72 · C 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.