Permis de construire n° PC 04323616Y0003 à La Séauve-sur-Semène

Permis de construire

N° PC 04323616Y0003

Ville de La Séauve-sur-Semène · 43140

Bénéficiaire

SCI DU CANAL

Adresse du terrain

74 AV DE LA SEMENE LA SEAUVE SUR SEMENE 43140

Date d'autorisation

16/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 851 · A0 850 · A0 815

Superficie du terrain

2256 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU CANAL

SIRET44465797700013

SIREN444657977

Code postal43140

LocalitéLA SEAUVE SUR SEMENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLa Séauve-sur-Semène (43236)

Code postal43140

Adresse74 AV DE LA SEMENE LA SEAUVE SUR SEMENE 43140

ParcellesA0 851 · A0 850 · A0 815

Superficie terrain2256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant369 m²

Surface habitable issue de transfo32 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.