Permis de construire
N° PC 04323622Y0003
Ville de La Séauve-sur-Semène · 43140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS
Adresse du terrain
BOZON LA SEAUVE-SUR-SEMENE 43140
Date d'autorisation
12/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1270
Superficie du terrain
15695 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/07/2022
Ouverture du chantier10/04/2023
Achèvement des travaux09/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS
SIRET21430227500018
SIREN214302275
Code postal43140
LocalitéLA SEAUVE SUR SEMENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneLa Séauve-sur-Semène (43236)
Code postal43140
AdresseBOZON LA SEAUVE-SUR-SEMENE 43140
ParcellesA 1270
Superficie terrain15695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²
Surface publique créée78 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.