Permis de construire n° PC 04323618Y0014 à La Séauve-sur-Semène

Permis de construire

N° PC 04323618Y0014

Ville de La Séauve-sur-Semène · 43140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE

Adresse du terrain

LE BOUT DU MONDE LA SEAUVE-SUR-SEMENE 43140

Date d'autorisation

22/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 865 · B 866 · B 867

Superficie du terrain

6421 m²

Surface locaux créée

129 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE

SIRET24430113100086

SIREN244301131

Code postal43140

LocalitéLA SEAUVE SUR SEMENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLa Séauve-sur-Semène (43236)

Code postal43140

AdresseLE BOUT DU MONDE LA SEAUVE-SUR-SEMENE 43140

ParcellesB 865 · B 866 · B 867

Superficie terrain6421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée129 m²

Surface locaux démolie22 m²

Surface publique avant22 m²

Surface publique créée129 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.