Permis de construire
N° PC 07048322P0002
Ville de Scye · 70170
Bénéficiaire
ARMAND
Adresse du terrain
RUE DU PATOUILLET SCYE 70170
Date d'autorisation
12/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 59 · B 60 · B 889
Superficie du terrain
1016 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/08/2022
Ouverture du chantier10/01/2023

👤Demandeur

DénominationARMAND
SIREN481374858
Code postal70170
LocalitéSCYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneScye (70483)
Code postal70170
AdresseRUE DU PATOUILLET SCYE 70170
ParcellesB 59 · B 60 · B 889
Superficie terrain1016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.