Permis de construire n° PC 07048322P0002 à Scye

Permis de construire

N° PC 07048322P0002

Ville de Scye · 70170

Bénéficiaire

ARMAND

Adresse du terrain

RUE DU PATOUILLET SCYE 70170

Date d'autorisation

12/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 59 · B 60 · B 889

Superficie du terrain

1016 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/08/2022

Ouverture du chantier10/01/2023

👤Demandeur

DénominationARMAND

SIREN481374858

Code postal70170

LocalitéSCYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneScye (70483)

Code postal70170

AdresseRUE DU PATOUILLET SCYE 70170

ParcellesB 59 · B 60 · B 889

Superficie terrain1016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.