Permis de construire n° PC 0292751200008 à Scrignac

Permis de construire

N° PC 0292751200008

Ville de Scrignac · 29640

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ARREE

Adresse du terrain

LD LA GARE SCRIGNAC 29640

Date d'autorisation

20/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 1189 · O 1190

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Scrignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D'ARREE

SIRET24290078500021

SIREN242900785

Code postal29690

LocalitéHUELGOAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementFinistère (29)

CommuneScrignac (29275)

Code postal29640

AdresseLD LA GARE SCRIGNAC 29640

ParcellesO 1189 · O 1190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo76 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.