Permis d'aménager n° PA 0292752300001 à Scrignac

Permis d'aménager

N° PA 0292752300001

Ville de Scrignac · 29640

Bénéficiaire

COMMUNE DE SCRIGNAC

Adresse du terrain

6 LOTISSEMENT LE FUR SCRIGNAC 29640

Date d'autorisation

30/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 273

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCRIGNAC

SIRET21290275300012

SIREN212902753

Code postal29640

LocalitéSCRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementFinistère (29)

CommuneScrignac (29275)

Code postal29640

Adresse6 LOTISSEMENT LE FUR SCRIGNAC 29640

ParcellesAB 273

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.