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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0292752100008
Ville de Scrignac · 29640
Bénéficiaire
MEGALIS BRETAGNE
Adresse du terrain
KEREAN SCRIGNAC 29640
Date d'autorisation
29/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 478
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/09/2021

👤Demandeur

DénominationMEGALIS BRETAGNE
SIRET25351449100039
SIREN253514491
Code postal35510
LocalitéCESSON-SEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneScrignac (29275)
Code postal29640
AdresseKEREAN SCRIGNAC 29640
ParcellesM 478
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.