Déclaration préalable de travaux n° DP 0292751600011 à Scrignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0292751600011

Ville de Scrignac · 29640

Bénéficiaire

COMMUNE DE SCRIGNAC

Adresse du terrain

RTE DE LA GARE SCRIGNAC 29640

Date d'autorisation

07/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 181

Superficie du terrain

6525 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCRIGNAC

SIRET21290275300012

SIREN212902753

Code postal29640

LocalitéSCRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementFinistère (29)

CommuneScrignac (29275)

Code postal29640

AdresseRTE DE LA GARE SCRIGNAC 29640

ParcellesAC 181

Superficie terrain6525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant521 m²

Surface locaux transformée7 m²

Surface publique avant521 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.