Déclaration préalable de travaux
N° DP 0292751400001
Ville de Scrignac · 29640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUTANT SCRIGNAC 29640
Date d'autorisation
27/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 1127
Superficie du terrain
384 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

Code postal92000
LocalitéNANTERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneScrignac (29275)
Code postal29640
AdresseRUTANT SCRIGNAC 29640
ParcellesO 1127
Superficie terrain384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²
Surface locaux créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.