Permis de construire n° PC 0292751500004 à Scrignac

Permis de construire

N° PC 0292751500004

Ville de Scrignac · 29640

Bénéficiaire

COMMUNE DE SCRIGNAC

Adresse du terrain

4 PL NEDELLEC SCRIGNAC 29640

Date d'autorisation

04/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 180

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCRIGNAC

SIRET21290275300012

SIREN212902753

Code postal29640

LocalitéSCRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementFinistère (29)

CommuneScrignac (29275)

Code postal29640

Adresse4 PL NEDELLEC SCRIGNAC 29640

ParcellesAB 180

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux transformée36 m²

Surface commerce avant36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.