Permis d'aménager
N° PA 0742641300001
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
ALPEE
Adresse du terrain
"" LE PRAFAIT "" SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
04/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 30p · D 31 · D 33
Superficie du terrain
14344 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

DénominationALPEE
SIRET42446588800016
SIREN424465888
Code postal74950
LocalitéLE REPOSOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
Adresse"" LE PRAFAIT "" SCIONZIER 74950
ParcellesD 30p · D 31 · D 33
Superficie terrain14344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.