Permis d'aménager
N° PA 0742641400001
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DES LACS SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
07/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 503 · D 504 · D 505
Superficie du terrain
2160 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/10/2014

👤Demandeur

Code postal74950
LocalitéSCIONZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
AdresseAVENUE DES LACS SCIONZIER 74950
ParcellesD 503 · D 504 · D 505
Superficie terrain2160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.