Permis d'aménager
N° PA 0742642500002
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
M.M.S.
Adresse du terrain
CHEMIN DES MEURALLETS LES TEPPES SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
18/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 292 · 0F 297 · 0F 296
Superficie du terrain
3242 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/02/2026

👤Demandeur

DénominationM.M.S.
SIRET90295722400014
SIREN902957224
Code postal74300
LocalitéCLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
AdresseCHEMIN DES MEURALLETS LES TEPPES SCIONZIER 74950
Parcelles0F 292 · 0F 297 · 0F 296
Superficie terrain3242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.