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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0742642300057
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
COMMUNE DE SCIONZIER
Adresse du terrain
2 RUE DU CRETET SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
09/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0I 387 · 0I 388 · 0I 389
Superficie du terrain
4351 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCIONZIER
SIRET21740264300019
SIREN217402643
Code postal74953
LocalitéSCIONZIER CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
Adresse2 RUE DU CRETET SCIONZIER 74950
Parcelles0I 387 · 0I 388 · 0I 389
Superficie terrain4351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant755 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant755 m²
Surface publique créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.