Déclaration préalable de travaux n° DP 0742641600095 à Scionzier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0742641600095

Ville de Scionzier · 74950

Bénéficiaire

EIC TRANSACTIONS

Adresse du terrain

415 RUE CESAR VUARCHEX SCIONZIER 74950

Date d'autorisation

22/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 108 · C 109 · C 110

Superficie du terrain

32627 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/02/2017

👤Demandeur

DénominationEIC TRANSACTIONS

SIRET38081575300021

SIREN380815753

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneScionzier (74264)

Code postal74950

Adresse415 RUE CESAR VUARCHEX SCIONZIER 74950

ParcellesC 108 · C 109 · C 110

Superficie terrain32627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.