Déclaration préalable de travaux n° DP 0742641500078 à Scionzier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0742641500078

Ville de Scionzier · 74950

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE CESAR VUARCHEX MARVEX SCIONZIER 74950

Date d'autorisation

07/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 22

Superficie du terrain

1114 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Scionzier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/01/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131746466

SIREN552081317

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneScionzier (74264)

Code postal74950

AdresseRUE CESAR VUARCHEX MARVEX SCIONZIER 74950

ParcellesE 22

Superficie terrain1114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.