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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0742641500043
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
COMMUNE DE SCIONZIER
Adresse du terrain
RUE DU COLLEGE SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
02/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 419 · O 67 · O 71
Superficie du terrain
11170 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCIONZIER
SIRET21740264300019
SIREN217402643
Code postal74950
LocalitéSCIONZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
AdresseRUE DU COLLEGE SCIONZIER 74950
ParcellesO 419 · O 67 · O 71
Superficie terrain11170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.