Permis de construire
N° PC 0742642400035
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
Adresse du terrain
320 RUE DE CHAMBERON SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
25/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 158 · 0G 4 · 0G 3
Superficie du terrain
24287 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
SIRET20003311600043
SIREN200033116
Code postal74300
LocalitéCLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
Adresse320 RUE DE CHAMBERON SCIONZIER 74950
Parcelles0F 158 · 0G 4 · 0G 3
Superficie terrain24287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²
Surface publique créée130 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.