Permis de construire
N° PC 0742641700039
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
EIC TRANSACTIONS
Adresse du terrain
404 RUE CESAR VUARCHEX SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
15/01/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 73P · E 74
Superficie du terrain
2422 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/01/2018

👤Demandeur

DénominationEIC TRANSACTIONS
SIRET38081575300021
SIREN380815753
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
Adresse404 RUE CESAR VUARCHEX SCIONZIER 74950
ParcellesE 73P · E 74
Superficie terrain2422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Surface commerce créée240 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.