Permis de construire n° PC 0742641400012 à Scionzier

Permis de construire

N° PC 0742641400012

Ville de Scionzier · 74950

Bénéficiaire

COMMUNE DE SCIONZIER

Adresse du terrain

13 AVENUE DE LA ROUTE BLANCHE SCIONZIER 74950

Date d'autorisation

05/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 499 · I 500 · I 501

Superficie du terrain

4681 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/06/2014

Ouverture du chantier02/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCIONZIER

SIRET21740264300019

SIREN217402643

Code postal74950

LocalitéSCIONZIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneScionzier (74264)

Code postal74950

Adresse13 AVENUE DE LA ROUTE BLANCHE SCIONZIER 74950

ParcellesI 499 · I 500 · I 501

Superficie terrain4681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1976 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface publique avant1976 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.