Permis de démolir
N° PD 0742641500001
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
COMMUNE DE SCIONZIER
Adresse du terrain
27 RUE DE LA CROIX SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
28/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 47
Superficie du terrain
1540 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCIONZIER
SIRET21740264300019
SIREN217402643
Code postal74950
LocalitéSCIONZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
Adresse27 RUE DE LA CROIX SCIONZIER 74950
ParcellesI 47
Superficie terrain1540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.