Déclaration préalable de travaux n° DP 0742642500099 à Scionzier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0742642500099

Ville de Scionzier · 74950

Bénéficiaire

YVES MARTIN, MONIQUE PICOLLET-CAILLAT, VINCENT MARTIN, SONIA CRUZ-MERMY ET SARAH OZERAY, NOTAIRES ASSOCIES

Adresse du terrain

0021 PLACE DU FORON SCIONZIER 74950

Date d'autorisation

18/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0N 420

Superficie du terrain

1751 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/07/2025

👤Demandeur

DénominationYVES MARTIN, MONIQUE PICOLLET-CAILLAT, VINCENT MARTIN, SONIA CRUZ-MERMY ET SARAH OZERAY, NOTAIRES ASSOCIES

SIRET33420341100015

SIREN334203411

Code postal74130

LocalitéBONNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneScionzier (74264)

Code postal74950

Adresse0021 PLACE DU FORON SCIONZIER 74950

Parcelles0N 420

Superficie terrain1751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.