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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0742642300008
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE ROVAGNY SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
05/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0N 311 · 0N 309 · 0N 308
Superficie du terrain
897 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/04/2023

👤Demandeur

Code postal74950
LocalitéSCIONZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
Adresse1 RUE DE ROVAGNY SCIONZIER 74950
Parcelles0N 311 · 0N 309 · 0N 308
Superficie terrain897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce3
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Surface habitable transformée90 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.