Déclaration préalable de travaux n° DP 0742641900008 à Scionzier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0742641900008

Ville de Scionzier · 74950

Bénéficiaire

CVS INVEST

Adresse du terrain

7 PASSAGE DES CHAMPS SCIONZIER 74950

Date d'autorisation

19/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 707 · I 715

Superficie du terrain

976 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/02/2019

👤Demandeur

DénominationCVS INVEST

SIRET39423739000023

SIREN394237390

Code postal74950

LocalitéSCIONZIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneScionzier (74264)

Code postal74950

Adresse7 PASSAGE DES CHAMPS SCIONZIER 74950

ParcellesI 707 · I 715

Superficie terrain976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant279 m²

Surface habitable issue de transfo279 m²

Surface habitable transformée279 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.