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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0742641500051
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
CVS INVEST
Adresse du terrain
7 RUE DES DIMES SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
04/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 107 · I 108 · I 109
Superficie du terrain
7034 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/08/2015

👤Demandeur

DénominationCVS INVEST
SIRET39423739000023
SIREN394237390
Code postal74950
LocalitéSCIONZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
Adresse7 RUE DES DIMES SCIONZIER 74950
ParcellesI 107 · I 108 · I 109
Superficie terrain7034 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Surface habitable avant250 m²
Surface habitable issue de transfo1043 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.