Permis de construire
N° PC 0742642300043
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
QUALITECITE
Adresse du terrain
SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
17/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0L 223
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
187 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/04/2024

👤Demandeur

DénominationQUALITECITE
SIRET88764609900010
SIREN887646099
Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
AdresseSCIONZIER 74950
Parcelles0L 223
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée187 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.