Permis de construire
N° PC 0742642300003
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
SCIONZIER TETE DE MUSSEL
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA GARETTE MUSSEL SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
25/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 381 · 0G 383
Superficie du terrain
12541 m²
Logements créés
25
Surface habitable créée
2143 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCIONZIER TETE DE MUSSEL
SIRET92209555900014
SIREN922095559
Code postal77127
LocalitéLIEUSAINT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
AdresseIMPASSE DE LA GARETTE MUSSEL SCIONZIER 74950
Parcelles0G 381 · 0G 383
Superficie terrain12541 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25
dont individuels4
dont collectifs21
Logements 4 pièces21
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée2143 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.