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Permis de construire
N° PC 0742641900030
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MUSSEL SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
22/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 175P
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
280 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation22/01/2020

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéCLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
AdresseRUE DE MUSSEL SCIONZIER 74950
ParcellesF 175P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée280 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.