Permis de construire
N° PC 0742641700022
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
HALPADES S.A. D'HLM
Adresse du terrain
RUE DU CLOS DES BOULEAUX SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
16/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 224 · E 225 · E 226
Superficie du terrain
2218 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
864 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/10/2017

👤Demandeur

DénominationHALPADES S.A. D'HLM
SIRET32572025800020
SIREN325720258
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
AdresseRUE DU CLOS DES BOULEAUX SCIONZIER 74950
ParcellesE 224 · E 225 · E 226
Superficie terrain2218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 4 pièces8
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée864 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.