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Permis de construire
N° PC 0742641600046
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""PATUREL"" LOT SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
28/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 83P
Superficie du terrain
738 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
270 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéCLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
AdresseLOTISSEMENT ""PATUREL"" LOT SCIONZIER 74950
ParcellesH 83P
Superficie terrain738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée270 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.