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Permis de construire
N° PC 0742641500034
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
CVS INVEST
Adresse du terrain
28 AVENUE DE LA ROUTE BLANCHE SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
09/10/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 544
Superficie du terrain
1145 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
7 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/10/2015

👤Demandeur

DénominationCVS INVEST
SIRET39423739000023
SIREN394237390
Code postal74950
LocalitéSCIONZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
Adresse28 AVENUE DE LA ROUTE BLANCHE SCIONZIER 74950
ParcellesI 544
Superficie terrain1145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels3
dont collectifs2
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo413 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.