Permis de construire
N° PC 0742641400038
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
AVENUE DU FAUCIGNY SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
01/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P 160P · P 266P · P 267P
Superficie du terrain
3031 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
672 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/10/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET22740001700074
SIREN227400017
Code postal74041
LocalitéANNECY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
AdresseAVENUE DU FAUCIGNY SCIONZIER 74950
ParcellesP 160P · P 266P · P 267P
Superficie terrain3031 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée672 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.