Permis de construire n° PC 0742641400038 à Scionzier

Permis de construire

N° PC 0742641400038

Ville de Scionzier · 74950

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

AVENUE DU FAUCIGNY SCIONZIER 74950

Date d'autorisation

01/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 160P · P 266P · P 267P

Superficie du terrain

3031 m²

Logements créés

Surface habitable créée

672 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation01/10/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74041

LocalitéANNECY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneScionzier (74264)

Code postal74950

AdresseAVENUE DU FAUCIGNY SCIONZIER 74950

ParcellesP 160P · P 266P · P 267P

Superficie terrain3031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée672 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.