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Permis de construire
N° PC 0742641400010
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LES REGAINS"" SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
18/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 70
Superficie du terrain
507 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/03/2014

👤Demandeur

Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
AdresseLOTISSEMENT ""LES REGAINS"" SCIONZIER 74950
ParcellesD 70
Superficie terrain507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.