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Permis de construire
N° PC 0742641300023
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
28/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 409
Superficie du terrain
262 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt10/06/2015
Date d'autorisation28/01/2014
Ouverture du chantier16/09/2014
Achèvement des travaux10/06/2015

👤Demandeur

Code postal74950
LocalitéSCIONZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
AdresseRUE DU MOULIN SCIONZIER 74950
ParcellesJ 409
Superficie terrain262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.