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Permis de construire
N° PC 0742641300012
Ville de Scionzier · 74950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LE CLOS MARIE SCIONZIER 74950
Date d'autorisation
17/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 511
Superficie du terrain
430 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/09/2013
Ouverture du chantier26/11/2013

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéTHYEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneScionzier (74264)
Code postal74950
AdresseLOTISSEMENT ""LE CLOS MARIE SCIONZIER 74950
ParcellesD 511
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.