Déclaration préalable de travaux n° DP 07930913P0004 à Scillé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07930913P0004

Ville de Scillé · 79240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SCILLE

Adresse du terrain

LA BOURSE SCILLE 79240

Date d'autorisation

24/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 598

Superficie du terrain

163 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SCILLE

SIRET21790309500016

SIREN217903095

Code postal79240

LocalitéSCILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneScillé (79309)

Code postal79240

AdresseLA BOURSE SCILLE 79240

ParcellesC 598

Superficie terrain163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.